Art. L411-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L411-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1291HPI

                    Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans.
                

Les versions de ce document

L411-1 : modifié, en vigueur du 1er mars 2005 au 25 juillet 2006 Voir
L411-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 25 juillet 2006 au 1er mai 2021

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