Art. R625-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1783HWX

                    Les images des documents de voyage et des visas numérisées sur le support amovible sont consultées par des fonctionnaires de police individuellement habilités par le chef du service de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle.
                

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Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « L'adultère est conforme aux bonnes moeurs » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°641 du 28 janvier 2016 Abonnés

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