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Art. R552-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. R552-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1726HWT

                    Dès réception de la requête, le greffier avise aussitôt et par tout moyen l'autorité requérante, le procureur de la République, l'étranger et son avocat, s'il en a un, du jour et de l'heure de l'audience fixés par le juge.
                

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