Art. 1499, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L0268HMU
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Du caractère industriel d’un entrepôt (ou de la machine par trop au service de l’homme) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°855 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « SICA et exonération en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole : notion d’usage agricole » / brèves / lexbase fiscal n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales concernant les entreprises » / focus / lexbase fiscal n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Focus sur les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la loi de finances pour 2021 » / focus / lexbase fiscal n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Le Conseil d'État donne de nouvelles précisions sur l'exonération de taxe foncière et de CFE des biens d’équipement spécialisés des établissements industriels » / brèves / le quotidien du 6 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Précisions jurisprudentielles relatives aux impôts locaux applicables aux biens publics : retour sur l’année 2019 » / le point sur... / lexbase fiscal n°818 du 26 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité locale / TITRE « Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail » / brèves / le quotidien du 6 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Focus sur les dispositions relatives à la fiscalité locale incluses dans la loi de finances pour 2019 » / focus / lexbase fiscal n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Notion de délégataire de service public ayant la charge des investissements correspondant à la création ou à l'acquisition des biens nécessaires au fonctionnement de ce service » / brèves / lexbase fiscal n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Précisions du Conseil d’Etat sur la notion de «holdings animatrices» » / conclusions / lexbase fiscal n°753 du 13 septembre 2018 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - BOI-CVAE-20210707 / TITRE « CVAE - Répartition en fonction du lieu d'imposition - Cas général - BOI-CVAE-LIEU-10-20210707 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe sur les friches commerciales - BOI-IF-AUT-110-20140625 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Délibérations relatives à l'assiette de la TEOM - BOI-IF-AUT-90-40-20211220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Établissement de la taxe - BOI-IF-AUT-90-10-20211220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires - Activité de méthanisation agricole - BOI-IF-CFE-10-30-20-30-20170201 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition - Réductions de valeur locative imposable - BOI-IF-CFE-20-20-30-20160706 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties – Base d'imposition – Mise à jour des valeurs locatives – Actualisations des évaluations foncières – Actualisation triennale - BOI-IF-TFB-20-20-20-10-20121210 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Logements situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété - BOI-IF-TFB-20-30-50-20211220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole - BOI-IF-TFB-10-50-25-20170201 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations temporaires des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole - BOI-IF-TFB-10-190-20170201 » Abonnés
Cité par Art. 1467, Code général des impôts
Cité par Art. 1498, Code général des impôts
Cité par Art. 1500, Code général des impôts
Cité par Art. 1516, Code général des impôts
Cité par Art. 1517, Code général des impôts
Cité par Art. 1518, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.