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Art. 885 D, Code général des impôts

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Art. 885 D, Code général des impôts

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L8775HLL

                    L'impôt sur les grandes fortunes est assis et les bases d'imposition déclarées selon les mêmes règles et sous les mêmes sanctions que les droits de mutation par décès sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
                

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