Art. 80 quinquies, Code général des impôts
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L1784HLN
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : imposition des indemnités perçues dans le cadre d'un contrat d'assurance prévoyance non collectif » / brèves / le quotidien du 4 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires : exonération des indemnités journalières » / jurisprudence / lexbase fiscal n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
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