Art. 35, Code général des impôts
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L1129HLE
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 14 au 25 avril 2014 » / panorama / lexbase fiscal n°568 du 1 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Location en meublé : l'activité habituelle se mesure à la répétition, pas uniquement à la durée » / jurisprudence / lexbase fiscal n°516 du 14 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 7 au 11 janvier 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Société de construction-vente : en cas de location de certains immeubles construits, pas de remise en cause du régime s'il s'agit d'une activité civile » / brèves / lexbase fiscal n°508 du 6 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles détenus par une personne morale étrangère : n'est pas marchand de biens la société qui n'a réalisé qu'une seule opération » / brèves / le quotidien du 27 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BNC : la location qui ne permet pas l'exploitation d'une activité, en l'absence de matériel de manutention, est une location nue » / brèves / le quotidien du 28 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique de droit fiscal des entreprises » / chronique / lexbase fiscal n°475 du 1 mars 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Février 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°427 du 10 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Les organismes à but non lucratif étrangers ne peuvent pas être soumis au prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI » / jurisprudence / lexbase fiscal n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Cession de parts d'une SCI relevant de l'activité de marchand de biens » / jurisprudence / lexbase fiscal n°347 du 23 avril 2009 Abonnés
Cité par Art. 156, Code général des impôts
Cité par Art. 145, Code général des impôts
Cité par Art. 150 U, Code général des impôts
Cité par Art. 164 B, Code général des impôts
Cité par Art. 50-0, Code général des impôts
Cité par Art. 92, Code général des impôts
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