Art. 1001, Code général des impôts
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L9343HLM
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe sur les conventions d'assurance : application du taux majoré à une garantie couvrant les risques subis par les passagers d'un VTM » / jurisprudence / lexbase fiscal n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe sur les conventions d'assurance applicable aux garanties d'assistance aux véhicules » / brèves / le quotidien du 5 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « Taxe sur les conventions d'assurances : application à des garanties couvrant les réparations complémentaires lors de la survenance d'un risque relatif à un véhicule terrestre à moteur » / jurisprudence / lexbase fiscal n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité par Art. A121-2, Code des assurances
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