Art. 150 H, Code général des impôts
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L2365HL8
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value de cession d'un terrain sur lequel une construction est restée inachevée - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°663 du 14 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Pour la détermination de la plus-value de cession d'un terrain, le calcul du prix d'acquisition ne doit pas prendre en compte les circonstances postérieures à l'achat du terrain » / brèves / le quotidien du 17 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-values immobilières : dans une opération globale, il faut distinguer le régime attaché à l'acquisition de l'immeuble il y a plus de deux ans et celui attaché aux travaux de rénovation il y a moins de deux ans » / brèves / le quotidien du 4 août 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Calcul de la plus-value de cession immobilière : éléments de détermination du prix de revient de l'immeuble » / brèves / lexbase fiscal n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-values réalisées par les particuliers : détermination du prix d'acquisition au regard de la majoration pour dépenses de rénovation » / a la une / le quotidien du 3 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-values : possibilité de déduire des dépenses ayant fait l'objet d'une réduction d'impôt pour certains investissements dans l'immobilier locatif » / jurisprudence / lexbase fiscal n°294 du 28 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value des particuliers : dépenses pouvant être retenues en diminution du prix de cession » / jurisprudence / lexbase fiscal n°271 du 6 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value immobilière : majoration du prix d'acquisition et travaux déjà pris en compte pour le bénéfice d'une réduction d'impôt » / jurisprudence / lexbase fiscal n°247 du 8 février 2007 Abonnés
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