Art. 200 quinquies, Code général des impôts
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L2484HNC
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°256 du 19 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Impôt sur le revenu : application aux véhicules de direction-garages roulant avec des carburants "alternatifs" de l'article 200 quinquies du CGI » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°246 du 1 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : dispositions relatives aux particuliers » / textes / lexbase fiscal n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
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