Art. 161, Code général des impôts
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L2470HNS
Commenté dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Revenus de capitaux mobiliers : boni de cession en cas de rachat par une société immobilière des parts détenues par ses associés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°251 du 8 mars 2007 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « La retenue à la source sur un revenu distribué par une société française à une société américaine s'applique sur l'écart entre le prix de rachat de ses actions par la société française et celui auquel la société américaine a lui-même acquis ces actions » / brèves / lexbase fiscal n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « RCM : rachat par une société de ses propres titres et application de la retenue à la source » / brèves / le quotidien du 7 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Rachat à un associé personne physique de ses droits sociaux non suivi de leur annulation » / jurisprudence / lexbase fiscal n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Retenue à la source : rachat par une société de ses propres actions à une société étrangère » / jurisprudence / lexbase fiscal n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
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