Art. 269, Code général des impôts
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Commenté dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : indemnité de réparation calculée toute taxe comprise » / jurisprudence / lexbase fiscal n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : les prestations relatives à des missions techniques, administratives, commerciales et financières ne bénéficient pas du taux réduit » / brèves / lexbase fiscal n°377 du 7 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Chronique de TVA - octobre 2009 » / chronique / lexbase fiscal n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : fait générateur ouvrant droit à exigibilité et déduction de la taxe en matière de prestations de services » / jurisprudence / lexbase fiscal n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : condition d'exonération d'une acquisition intracommunautaire d'un véhicule d'occasion » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : date des obligations déclaratives en matière de livraisons à soi-même d'immeubles » / brèves / le quotidien du 19 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : inclusion dans la base d'imposition d'un abandon de créance dont le caractère irrécouvrable n'est pas établi » / jurisprudence / lexbase fiscal n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : droit au remboursement de la taxe acquittée en France par une société installée dans un autre Etat membre en cas de paiement partiel » / jurisprudence / lexbase fiscal n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : fait générateur et exigibilité de la taxe concernant les VEFA » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Cité par Art. 266, Code général des impôts
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