Art. 1391 C, Code général des impôts
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Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFPB : élargissement du champ d'application de la déduction des dépenses engagées pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap » / brèves / lexbase fiscal n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFPB : déduction des dépenses de travaux engagées en faveur de l'amélioration de l'accessibilité des immeubles et logements pour les personnes en situation de handicap » / brèves / le quotidien du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Les dispositions fiscales du "Grenelle 2" » / brèves / le quotidien du 21 juillet 2010 Abonnés
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