Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA et nouvelle Directive « Taux » : vers une justice fiscale verte et sociale ? » / focus / lexbase fiscal n°913 du 7 juillet 2022 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Droit de communication et procédures de recherche - Procédures de recherche et de lutte contre la fraude - La flagrance - BOI-CF-COM-20-30-20131216 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - Fait générateur, période d'imposition, tarif, obligation des redevables, contrôle, sanctions et contentieux - BOI-TFP-CAP-20-20230628 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TFP - Taxes sur les facteurs de production - BOI-TFP-20210526 / TITRE « TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - BOI-TFP-CAP-20230628 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat - BOI-TVA-DED-40-10-10-20180207 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 % - BOI-TVA-LIQ-40-20-20230628 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « TVA - Liquidation - Taux - BOI-TVA-LIQ-20230628 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Liquidation - Taux - Taux particuliers - BOI-TVA-LIQ-40-20230628 » Abonnés