Art. 238-0 A, Code général des impôts
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Cité par Art. L222-16, Code du sport
Cité par Art. R333-3-1, Code du sport
Cité par Art. 125 A, Code général des impôts
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Cité par Art. 182 B, Code général des impôts
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Cité par Art. 209 B, Code général des impôts
Cité par Art. 212, Code général des impôts
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Cité par Art. 57, Code général des impôts
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