Art. 18 bis, Code général des impôts, annexe IV

La liste des équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit :

1. Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;

2. Acquisition d'un ascenseur ;

3. Acquisition de gros équipements sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna prête à poser.