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Art. 416 bis, Code général des impôts, annexe III

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Art. 416 bis, Code général des impôts, annexe III

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L9543ICG

Le seuil de publicité obligatoire mentionné au premier alinéa du 4 de l'article 1929 quater du code général des impôts est fixé à 15 000 €.

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Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Modalités et mise en oeuvre de la publicité du privilège du Trésor » / brèves / le quotidien du 4 mars 2009 Abonnés

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