Art. L341-1, Code de la consommation
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Cité dans / TITRE « Le cautionnement d'une location avec option d'achat ne relève pas des dispositions de l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier » / jurisprudence / lexbase affaires n°371 du 27 février 2014 Abonnés
Cité dans / TITRE « Manquement aux obligations d'information des cautions : décharge des pénalités ou intérêts de retard échus » / brèves / lexbase droit privé n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
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Nouveau texte Art. L333-1, Code de la consommation
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