Art. L341-4, Code de la consommation
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Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Retour sur le régime juridique du « cautionnement réel » » / jurisprudence / lexbase affaires n°756 du 11 mai 2023 Abonnés
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Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le régime juridique de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés
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