Art. L121-8, Code de la propriété intellectuelle

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                    L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.

   Pour toutes les oeuvres publiées ainsi dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pourvu que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce journal ou à ce recueil périodique.

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les droits d'auteur du journaliste salarié » / jurisprudence / lexbase social n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précision sur les conditions de l'utilisation des articles d'un journaliste salarié sur un support autre que le papier » / brèves / le quotidien du 4 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'existence d'un contrat de travail n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur » / brèves / lexbase social n°164 du 21 avril 2005 Abonnés

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