Art. L121-4, Code de commerce

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                    I. - Le conjoint du chef d'une entreprise artisanale ou commerciale peut y exercer son activité professionnelle, notamment en qualité de :

   1° Conjoint collaborateur mentionné au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle ;

   2° Conjoint salarié ;

   3° Conjoint associé.

   II. - Ses droits et obligations professionnels et sociaux en résultent.

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