Art. L233-8, Code de commerce
Lecture: 1 min
L3891HBQ
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Publication de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier : modification des dispositions relatives aux franchissements de seuils » / brèves / lexbase droit privé n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Modifications relatives à la publication des informations relatives aux variations mensuelles de droits de vote dans les sociétés cotées » / brèves / lexbase droit privé n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE confiance et modernisation de l'économie / TITRE « Fiche n° 1 : Simplification de l'accès au marché et renforcement de la confiance des investisseurs : commentaire du titre IV de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (seconde partie) » / textes / la lettre juridique n°179 du 1 septembre 2005 Abonnés
Cité par Art. L227-1, Code de commerce
Cité par Art. R233-2, Code de commerce
Cité par Art. A233-1, Code de commerce
PILOTE_SUIVEUR cible Art. L451-2, Code monétaire et financier
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.