Art. L223-18, Code de commerce
Lecture: 2 min
L3772HBC
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La révocation sans juste motif d'un gérant de SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°392 du 4 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Présentation du projet de loi de simplification en droit des sociétés » / textes / lexbase affaires n°390 du 17 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La responsabilité à l'égard des tiers du gérant d'une société en participation » / jurisprudence / lexbase affaires n°374 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pouvoirs et délégations de pouvoirs au sein d'une société en nom collectif » / jurisprudence / lexbase affaires n°363 du 19 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 8 au 12 juillet 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°536 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Peut-on (encore) s'implanter en France ? - Aperçu des avantages et des inconvénients juridiques et fiscaux de la création d'une société au regard du droit français » / le point sur... / lexbase fiscal n°508 du 6 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Rémunération du gérant de SARL : au nom de la loi, remboursez ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°312 du 11 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Conditions de détermination de la rémunération du gérant de SARL » / brèves / le quotidien du 5 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Appréciation de la condition d'existence en nature dans le patrimoine de la personne morale débitrice » / jurisprudence / la lettre juridique n°487 du 31 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La validité de la garantie hypothécaire conférée à un tiers par une société civile immobilière » / jurisprudence / lexbase affaires n°276 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers, en raison de leur faute intentionnelle et particulièrement grave » / jurisprudence / lexbase droit privé n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La dissolution d'une société civile de portefeuille par extinction de son objet social » / jurisprudence / lexbase droit privé n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le gérant de SARL ne peut être considéré comme un travailleur indépendant au regard du droit des entreprises en difficultés » / brèves / lexbase droit privé n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Nullité de la résolution d'une assemblée générale ordinaire ayant pour objet de limiter les pouvoirs des gérants d'une SARL » / brèves / lexbase droit privé n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La loi en faveur des petites et moyennes entreprises : aspects concernant le droit des sociétés » / textes / la lettre juridique n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés
Cité par Art. L223-30, Code de commerce
Cité par Art. L912-1, Code de commerce
Cité par Art. L922-2, Code de commerce
Cité par Art. L932-7, Code de commerce
Cité par Art. L952-2, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.