Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Recours par voie d'appel en cas de refus de l'AGS de régler une créance figurant sur un relevé des créances résultant du contrat de travail » / brèves / lexbase social n°565 du 3 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Tribunal des conflits : compétence du juge judiciaire pour connaître des contestations relatives à des créances fiscales en lien avec une procédure collective » / brèves / lexbase affaires n°347 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Tribunal des conflits : compétence du juge judiciaire pour connaître des contestations relatives à des créances fiscales en lien avec une procédure collective » / brèves / le quotidien du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Sur la compétence exclusive du bureau de jugement concernant les litiges soumis au conseil de prud'hommes à la suite de l'ouverture d'une procédure collective » / brèves / lexbase affaires n°313 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précision sur la responsabilité du liquidateur amiable » / brèves / lexbase droit privé - archive n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La garantie des créances salariales (AGS) / TITRE « Le recours du salarié contre la contestation de l'AGS » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les relevés de créances salariales / TITRE « Le juge compétent pour connaître de la contestation du relevé des créances par le salarié » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L’ouverture d’une procédure collective préalablement à l’introduction d’une action devant le conseil de prud’hommes » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « Les modalités de contestation de l'AGS » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « Les contestations des salariés » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les relevés de créances salariales / synthèse Abonnés
Cass. com., 19-12-2006, n° 05-19.088, FS-P+B+R+I, Rejet. Abonnés
Cass. com., 01-12-2009, n° 08-17.187, FS-P+B+R+I, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 3, 08-06-2010, n° 09-13.482, F-D, Cassation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.