Art. L622-20, Code de commerce
Lecture: 1 min
L3879HBB
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Atténuation au principe de représentation monopolistique des créanciers : le créancier peut exercer la tierce-opposition contre le jugement qui prononce la séparation des biens des époux » / brèves / le quotidien du 27 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Responsabilité du banquier qui paye un chèque faux : une pierre de plus à l'édifice jurisprudentiel » / jurisprudence / lexbase affaires n°372 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Réclamation de l'état des créances : notion de tiers intéressé » / brèves / lexbase affaires n°369 du 13 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives - Quatrième partie : la liquidation judiciaire » / textes / lexbase affaires n°369 du 13 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives - Deuxième partie : la sauvegarde » / textes / lexbase affaires n°369 du 13 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Atténuation au principe de représentation monopolistique des créanciers par le mandataire : quand la perte des fonds avancés en compte courant d'associé est un préjudice exclusivement personnel » / brèves / le quotidien du 3 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L'extension de procédure, pour quoi faire ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°347 du 18 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Extension de procédure : qualité pour agir du contrôleur en cas de carence du mandataire judiciaire » / brèves / le quotidien du 21 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté - Mai 2013 » / chronique / lexbase affaires n°339 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Recevabilité de l'action en responsabilité engagée par des salariés, créanciers d'un débiteur en procédure collective, contre un tiers » / jurisprudence / lexbase social n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité par Art. L621-4, Code de commerce
Cité par Art. L641-4, Code de commerce
Cité par Art. L812-8, Code de commerce
Cité par Art. R622-18, Code de commerce
Cité par Art. R624-17, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-39, Code de commerce
Nouveau texte Art. L642-24, Code de commerce
Nouveau texte Art. L642-24, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.