Art. L622-13, Code de commerce
Lecture: 2 min
L3872HBZ
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Clause résolutoire et clause de garantie du cédant : nouvelles frictions entre les baux commerciaux et les procédures collectives ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°532 du 30 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Février 2014 » / chronique / lexbase affaires n°370 du 20 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Illicéité de la clause modifiant les conditions de poursuite d'un contrat en cours en diminuant les droits ou en aggravant les obligations du débiteur du seul fait de sa mise en redressement judiciaire » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Mars 2010 » / chronique / la lettre juridique n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédure collective du preneur et régime spécial de la poursuite des baux commerciaux en cours » / brèves / le quotidien du 8 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Réforme du droit des entreprises en difficulté et modification des règles relatives à la continuation des baux commerciaux » / textes / lexbase droit privé n°341 du 12 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Janvier 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Résiliation des contrats : attribution des compétences respectivement au juge-commissaire et au juge des référés du TGI » / brèves / lexbase droit privé n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté : panorama de jurisprudence du troisième trimestre 2005 (2ème partie) » / panorama / la lettre juridique n°187 du 27 octobre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Réforme des procédures collectives : le sort du bail commercial en cours au jour de l'ouverture de la procédure » / textes / la lettre juridique n°181 du 15 septembre 2005 Abonnés
Cité par Art. L622-14, Code de commerce
Cité par Art. L622-17, Code de commerce
Cité par Art. L628-1, Code de commerce
Cité par Art. L628-6, Code de commerce
Cité par Art. L631-14, Code de commerce
Cité par Art. L641-13, Code de commerce
Cité par Art. R622-21, Code de commerce
Cité par Art. D814-58-3, Code de commerce
Ancien texte Art. L621-28, Code de commerce
Cité par Art. L622-3, Code de commerce
Cité par Art. L627-2, Code de commerce
Cité par Art. L641-10, Code de commerce
Cité par Art. L641-11, Code de commerce
Nouveau texte Art. L641-12, Code de commerce
Nouveau texte Art. L641-12, Code de commerce
Cité par Art. R622-13, Code de commerce
Cité par Art. R627-1, Code de commerce
Cité par Art. R641-21, Code de commerce
Cité par Art. L221-8-1, Code de la mutualité
Cité par Art. L145-7, Code des assurances
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.