Art. L225-23, Code de commerce
Lecture: 2 min
L2673HWW
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Loi «PACTE» : dispositions relatives aux administrateurs salariés (art. 184) » / brèves / lexbase affaires n°595 du 23 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Litige entre une société et un salarié actionnaire relatif à l'élection des administrateurs représentant les salariés actionnaires : compétence du juge consulaire » / brèves / le quotidien du 25 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : "article 2 : IRP et syndicats" » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase social n°706 du 13 juillet 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Direction et administration de la société anonyme "à la française", cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966 » / doctrine / lexbase affaires n°476 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La représentation des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance » / doctrine / lexbase affaires n°394 du 18 septembre 2014 Abonnés
Cité par Art. L22-10-5, Code de commerce
Cité par Art. L225-106, Code de commerce
Cité par Art. L225-22, Code de commerce
Cité par Art. L225-25, Code de commerce
Cité par Art. R225-34-2, Code de commerce
Cité par Art. R225-34-3, Code de commerce
Cité par Art. L6411-9, Code des transports
Cité par Art. D3341-3, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.