Art. R622-23, Code de commerce
Lecture: 1 min
L0895HZ8
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’admission d’une créance d’intérêts à échoir et la juste répartition » / jurisprudence / lexbase affaires n°644 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Preneur en procédure collective : pouvoirs du juge de la vérification des créances et nature de la créance d’indemnités d’occupation » / jurisprudence / lexbase affaires n°589 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Pas de contestation d’une créance dispensée de déclaration » / jurisprudence / lexbase affaires n°588 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Février 2019 » / panorama / lexbase affaires n°585 du 28 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Admission des intérêts de la créance pour leur montant déjà calculé » / brèves / lexbase affaires n°584 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Novembre 2018 » / panorama / lexbase affaires n°574 du 29 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les difficultés suscitées par la déclaration et l’admission de la créance d’intérêts au titre d’un prêt » / jurisprudence / lexbase affaires n°574 du 29 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Décision d’admission des créances et intérêts à échoir » / brèves / lexbase affaires n°572 du 15 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : première précision jurisprudentielle » / jurisprudence / lexbase affaires n°565 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La déclaration et l'admission de la créance d'intérêts au titre d'un prêt » / jurisprudence / lexbase affaires n°546 du 22 mars 2018 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le domaine de la déclaration de créance / TITRE « La dispense de déclaration du créancier rejeté de la liste des créances postérieures privilégiées » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le domaine de la déclaration de créance / TITRE « L'indifférence de l'établissement de la créance par un titre » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les modalités et le contenu de la déclaration de créance / TITRE « La seule exigence d'un écrit » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les modalités et le contenu de la déclaration de créance / TITRE « L'obligation d'indiquer le montant » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les modalités et le contenu de la déclaration de créance / TITRE « La déclaration de créance sur la base d'une évaluation » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les modalités et le contenu de la déclaration de créance / TITRE « La déclaration des intérêts » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La décision du juge-commissaire en matière de déclaration et de vérification des créances / TITRE « La constatation d'une instance en cours » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - La déclaration de créances - BOI-REC-EVTS-10-30-20201223 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et plan de sauvegarde - BOI-REC-EVTS-10-20-10-20-20150701 » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les modalités et le contenu de la déclaration de créance / TITRE « La preuve du mandat spécial du tiers déclarant » Abonnés
Cité par Art. R622-15, Code de commerce
Cité par Art. R622-5, Code de commerce
Cité par Art. R624-2, Code de commerce
Cité par Art. R628-7, Code de commerce
Cité par Art. R628-8, Code de commerce
Cité par Art. R641-39, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.