Art. R622-5, Code de commerce

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L0877HZI

                    La liste des créanciers établie par le débiteur conformément à l'article L. 622-6 comporte les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie. Elle comporte l'objet des principaux contrats en cours.

   Dans les huit jours qui suivent le jugement d'ouverture, le débiteur remet la liste à l'administrateur et au mandataire judiciaire. Celui-ci la dépose au greffe.

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R622-5 : modifié, en vigueur du 27 mars 2007 au 2 juillet 2014 Voir
R622-5 : modifié, en vigueur du 2 juillet 2014 au 1er octobre 2015 Voir
R622-5 : en vigueur depuis le 1er octobre 2015 Voir

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