Art. R145-26, Code de commerce
Lecture: 1 min
L0056HZ4
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°391 du 24 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les secrets et les confidences du bail commercial - Compte rendu de la réunion du 27 novembre 2013 de la sous-commission "Baux commerciaux" de la Commission ouverte de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°382 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Précision sur les modalités de notification du mémoire : le cas de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception non retirée » / brèves / le quotidien du 31 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Précision sur les modalités de notification du mémoire : de la validité de la notification par acte d'huissier de justice » / brèves / le quotidien du 24 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Sur la notification du mémoire préalable en présence de propriétaires indivis » / brèves / lexbase affaires n°346 du 11 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les clauses contractuelles face aux statuts des baux commerciaux - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°508 du 6 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Précision sur la formalité préalable du mémoire après dépôt du rapport d'expertise » / brèves / le quotidien du 2 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les effets du mémoire irrégulier sur le cours de la procédure en fixation du loyer en renouvellement » / brèves / le quotidien du 26 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La procédure en fixation du loyer du bail commercial / TITRE « La forme et le contenu du mémoire préalable à la saisine du juge des loyers » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La procédure en fixation du loyer du bail commercial / TITRE « La notification du mémoire préalable à la saisine du juge des loyers » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La procédure en fixation du loyer du bail commercial / TITRE « Le destinataire du mémoire préalable » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.