Art. L631-2, Code de commerce
Lecture: 1 min
L3325IC7
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Les principes essentiels de la Profession d'avocat » / le point sur... / lexbase avocats n°87 du 1 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Pas de redressement judiciaire pour les associés de SNC » / brèves / lexbase droit privé n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « QPC : l'inconstitutionnalité de l'extension aux avocats du régime des procédures collectives déféré devant la Cour de cassation » / brèves / lexbase avocats n°42 du 2 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Mars 2010 » / chronique / la lettre juridique n°387 du 18 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Soumission de l'avocat associé d'une société d'exercice libéral ou d'une SCP au droit des procédures collectives : la Cour de cassation apporte une réponse claire » / brèves / lexbase avocats n°19 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Soumission de l'avocat associé d'une société d'exercice libéral ou d'une SCP au droit des procédures collectives : la Cour de cassation apporte une réponse claire » / brèves / le quotidien du 12 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE surendettement / TITRE « La qualité de gérante ne suffit pas à exclure une personne du champ d'application des dispositions du Code de la consommation relatives au surendettement des particuliers » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Les conditions d'ouverture d'une procédure collective à l'égard d'un avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°6 du 5 novembre 2009 Abonnés
Cité par Art. L631-1, Code de commerce
Cité par Art. L631-3, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.