Art. L111-2, Code des assurances
Lecture: 1 min
L0047AAY
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L'obligation d'information de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances : confirmation et amplification » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°316 du 4 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Application de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances aux contrats de groupe » / brèves / le quotidien du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Contrat d'assurance : la garantie tempête ne peut être ni exclue, ni réduite, ni rendue plus onéreuse pour les biens garantis contre les dommages d'incendie » / brèves / le quotidien du 3 novembre 2006 Abonnés