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Ancien texte Art. 43-5, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
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Ancien texte Art. 43-5, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
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Cité par Art. 2, Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 2, Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité
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Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
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Cité par Art. 16, Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
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Cité par Art. 3, Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
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Cité par Art. 12 bis, Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
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Cité par Art. 2, Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
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Cité par Art. 3, Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
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Cité par Art. 4, Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
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Cité par Art. 10, Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d'alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau
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Cite Art. L261-4, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L541-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R213-48-21, Code de l'environnement
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Cité par Art. R213-48-45, Code de l'environnement
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Cité par Art. L121-32, Code de l'énergie
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Cité par Art. L121-5, Code de l'énergie
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Cité par Art. L122-6, Code de l'énergie
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Cité par Art. L151-5, Code de l'énergie
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Cité par Art. R121-26, Code de l'énergie
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Cité par Art. R124-16, Code de l'énergie
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Cité par Art. L121-87, Code de la consommation
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Cité par Art. L224-3, Code de la consommation
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Cité par Art. Annexe V, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. Annexe VI, Code général des collectivités territoriales