Art. L262-8, Code de l'action sociale et des familles

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L1440HI8

                    Les personnes ayant la qualité d'élève, d'étudiant ou de stagiaire ne peuvent bénéficier de l'allocation, sauf si la formation qu'elles suivent constitue une activité d'insertion prévue dans le contrat d'insertion mentionné à l'article L. 262-37.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La formation du barreau de Paris peut-elle constituer une activité d'insertion susceptible de donner droit au RMI ? » / brèves / le quotidien du 7 juillet 2006 Abonnés

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