Article 1
L'article D. 6113-2 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - A l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique mentionnée au 3° du I, s'ajoute un module complémentaire ayant pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail. Ce module permet l'acquisition et l'exploitation de l'information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets. »
Article 2
L'article D. 6113-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I de l'article D. 6113-2 et le module complémentaire mentionné au III du même article font chacun l'objet, sur proposition du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, d'une certification. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Cette certification » sont remplacés par les mots : « Chacune de ces certifications » et les mots : « mentionnées à l'article D. 6113-2 » sont remplacés par le mot : « attendues » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « socle de connaissances et de compétences » sont insérés les mots : « et du module complémentaire mentionné au III de l'article D. 6113-2 » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « la délivrance de la certification » sont remplacés par les mots : « leur délivrance » ;
5° Au septième alinéa, les mots : « Cette certification est recensée » sont remplacés par les mots : « Ces certifications sont recensées ».
Article 3
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
