Article 1
Le décret du 24 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Les neuvième et dixième alinéas de l'article 1er sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« Au ministère des affaires étrangères :
« - chef de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur ;
« - chefs de poste consulaire ayant rang de consul général mentionnés à l'annexe I » ;
2° Le décret est complété par une annexe I ainsi rédigée :
« ANNEXE I
« Consul général de France à Barcelone ;
« Consul général de France à Bombay ;
« Consul général de France à Boston ;
« Consul général de France au Cap ;
« Consul général de France à Djeddah ;
« Consul général de France à Dubaï ;
« Consul général de France à Edimbourg ;
« Consul général de France à Erbil ;
« Consul général de France à Francfort ;
« Consul général de France à Hong-Kong ;
« Consul général de France à Istanbul ;
« Consul général de France à Jérusalem ;
« Consul général de France à Kyoto ;
« Consul général de France à Los Angeles ;
« Consul général de France à Marrakech ;
« Consul général de France à Milan ;
« Consul général de France à Munich ;
« Consul général de France à Québec ;
« Consul général de France à Saint-Pétersbourg ;
« Consul général de France à Sao Paulo ;
« Consul général de France à Shangaï ;
« Consul général de France à Sydney ».
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
