Publics concernés : employeurs de salariés en alternance.
Objet : prolongation des aides pour l'embauche de salariés en alternance dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance : une aide forfaitaire pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, une aide forfaitaire pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire et un dispositif de type « zéro charge » pour les embauches d'apprentis réalisées par les employeurs de onze salariés et plus. L'octroi de ces aides devant initialement prendre fin le 30 juin 2010, le présent décret permettra le versement de ces aides pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2010.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et suivants et L. 6325-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires ;
Vu le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ;
Vu le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,
Décrète :
Article 1
Le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier et quatrième alinéas de l'article 1er, ainsi qu'à l'article 2, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « 31 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 30 avril 2011 » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2011 » ;
4° L'article 8 est abrogé.
Article 2
Le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente » sont remplacés par les mots : « d'un document attestant l'enregistrement du contrat de professionnalisation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « 31 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 30 avril 2011 » ;
4° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2011 » ;
5° L'article 7 est abrogé.
Article 3
Le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 1er, les mots : « 29 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;
3° A l'article 2, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;
4° L'article 8 est abrogé.
Article 4
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Marc-Philippe Daubresse
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez