Art. L2312-17, Code du travail
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L8250LGN
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur :
1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
2° La situation économique et financière de l'entreprise ;
3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
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Cité par Art. L2312-19, Code du travail
Cité par Art. L2312-28, Code du travail
Cité par Art. L2312-61, Code du travail
Cité par Art. L2315-49, Code du travail
Cité par Art. L2315-56, Code du travail
Cité par Art. L2315-87, Code du travail
Cité par Art. L2315-88, Code du travail
Cité par Art. L2315-91, Code du travail
Cité par Art. R2312-7, Code du travail
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