Art. L2314-8, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 septembre 2017 » / panorama / lexbase social n°714 du 5 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 septembre 2017 » / panorama / lexbase social n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Désignation d'un délégué syndical par un syndicat représentant le personnel navigant technique : pas d'imputation sur le nombre de délégués syndicaux d'un syndicat intercatégoriel affilié à la même confédération » / brèves / lexbase social n°508 du 6 décembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Contestation de la répartition des sièges entre les collèges et enchevêtrement des compétences » / jurisprudence / lexbase social n°494 du 19 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Collèges électoraux : attribution d'au moins un siège pour chaque collège » / brèves / le quotidien du 16 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Nouvelles précisions relatives à l'audience des syndicats affiliés » / jurisprudence / lexbase social n°483 du 3 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur la notion de syndicat catégoriel dans le contexte de la réforme de la démocratie sociale » / jurisprudence / lexbase social n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Création de deux collèges électoraux : absence de siège dans le second » / brèves / le quotidien du 23 novembre 2011 Abonnés