Art. L2325-14, Code du travail
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Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant.
Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lorsque l'employeur est défaillant, et à la demande d'au moins la moitié des membres du comité, celui-ci peut être convoqué par l'inspecteur du travail et siéger sous sa présidence.
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Loi "Rebsamen" : interdiction des agissements sexistes (art. 20), négociation en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise (art. 21), réforme des IRP (art. 22) et de la représentativité des organisations patronales (art. 23) » / textes / lexbase social n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
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Référencé dans / ETUDE : La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise / TITRE « La composition et le rôle du bureau du comité d'entreprise » Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le comité d'établissement / synthèse Abonnés
Cité par Art. L2323-7, Code du travail
Ancien texte Art. L434-3, Code du travail
Cité par Art. R2323-32, Code du travail
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