Art. L2323-6, Code du travail
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Le comité d'entreprise est consulté chaque année dans les conditions définies à la présente section sur :
1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
2° La situation économique et financière de l'entreprise ;
3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Consultation du CSE : l’employeur doit-il consulter le comité d’établissement sur les orientations stratégiques de l’entreprise ? » / brèves / lexbase social n°919 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 5 au 9 juillet 2021 » / panorama / lexbase social n°873 du 15 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 17 au 21 septembre 2018 » / panorama / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail. L'avènement du comité social et économique : les attributions du CSE » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Direction et administration de la société anonyme "à la française", cinquante ans après la loi du 24 juillet 1966 » / doctrine / lexbase affaires n°476 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Recrutement d'intérimaires : infractions aux dispositions déterminant les conditions du recours au travail temporaire et entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise » / brèves / lexbase social n°655 du 19 mai 2016 Abonnés
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