Art. 349, Code de procédure civile

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Art. 349, Code de procédure civile

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L2109H4U

                    Si le juge s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande de récusation est jugée sans délai par la cour d'appel ou, si elle est dirigée contre un assesseur d'une juridiction échevinale, par le président de cette juridiction qui se prononce sans appel.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Récusation du premier président de la cour d'appel : compétence de la cour d'appel » / brèves / le quotidien du 3 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Le juge, dès qu'il a communication de la demande, doit s'abstenir jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation » / brèves / lexbase social n°336 du 5 février 2009 Abonnés

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