Art. R242-91, Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-91, Code rural et de la pêche maritime

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L0878DZK

Le vétérinaire qui cesse définitivement d'exercer sa profession sur le territoire national demande au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit de procéder à sa radiation. La décision est notifiée aux personnes mentionnées à l'article R. 242-88.

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