Art. D543-211-1, Code de l'environnement

Le produit des contributions reçues par l'organisme agréé couvre les différents postes de dépenses suivants :

1° Les soutiens versés aux collectivités territoriales, selon le barème fixé par l'arrêté prévu au IV de l'article L. 541-10-1, au titre des déchets de papiers collectés sur leur territoire et traités durant l'année considérée ;

2° Le coût des mesures d'accompagnement de ces collectivités visant l'augmentation du taux de recyclage des déchets de papiers ;

3° Le coût des actions de prévention, d'information, des études et des projets de recherche et développement relatifs à la gestion des déchets papiers menés ou soutenus ;

4° Les frais de fonctionnement de l'organisme mentionné à l'article D. 543-207.