Art. R612-5-1, Code de justice administrative

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Lorsque  l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête  conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou,  au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction,  peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses  conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de  réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne  peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de  l'ensemble de ses conclusions.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Conséquence du désistement d'office d'un requérant n'ayant pas répondu, à l'expiration du délai imparti, à une demande du juge lui demandant de confirmer le maintien de ses conclusions » / brèves / le quotidien du 30 mars 2018 Abonnés
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