Art. 1347-6, Code civil
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La caution peut opposer au créancier la compensation intervenue entre ce dernier et le débiteur principal.
Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation intervenue entre le créancier et l'un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette.
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La réforme de la réforme » / textes / lexbase droit privé - archive n°742 du 24 mai 2018 Abonnés
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