Article 1
Les barreaux sont répartis en dix groupes en fonction du rapport du volume des missions d'aide juridictionnelle effectuées en 2005 et du nombre d'avocats inscrits au barreau. Ces groupes sont composés des barreaux suivants :
Groupe 1 : barreaux de Grasse, Nice, Paris et des Hauts-de-Seine.
Groupe 2 : barreaux d'Annecy, La Rochelle, Lyon, Marseille, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Versailles et de la Guadeloupe.
Groupe 3 : barreaux d'Aix-en-Provence, Albertville, Bayonne, Bonneville, Bordeaux, Chambéry, Compiègne, Draguignan, Grenoble, Montpellier, Nantes, Reims, Rennes, Toulon, Toulouse et du Val-de-Marne.
Groupe 4 : barreaux d'Avignon, Brest, Clermont-Ferrand, Lille, Lorient, Mulhouse, Valence et du Val-d'Oise.
Groupe 5 : barreaux d'Ajaccio, Aurillac, Bastia, Besançon, Caen, Carpentras, Dijon, Fontainebleau, Fort-de-France, La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne, Melun, Mende, Metz, Nancy, Orléans, Pau, Saint-Etienne, Saint-Nazaire, Tours, Vannes, de l'Essonne, des Pyrénées-Orientales.
Groupe 6 : barreaux d'Albi, Auxerre, Bourg-en-Bresse, Chalon-sur-Saône, Chartres, Colmar, Dax, Dinan, Epinal, Evreux, Guingamp-Lannion, Laval, Le Mans, Limoges, Mâcon, Montargis, Morlaix, Narbonne, Nîmes, Poitiers, Quimper, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Gaudens, Saint-Malo, Saint-Quentin, Saintes, Saverne, Senlis, Sens, Tarascon, Vienne, Villefranche-sur-Saône, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Charente, de la Guyane, des Hautes-Alpes et de la Seine-Saint-Denis.
Groupe 7 : barreaux d'Abbeville, Agen, Amiens, Angers, Avranches, Beauvais, Bergerac, Béziers, Blois, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carcassonne, Chalons-en-Champagne, Cusset-Vichy, Dieppe, Dole, Libourne, Lons-le-Saunier, Meaux, Millau, Montbéliard, Nevers, Périgueux, Roanne, Rochefort-sur-Mer, Rodez, Saint-Denis-de-la-Réunion, Soissons, Tarbes, Thionville, du Gers, de la Haute-Loire et du Tarn-et-Garonne.
Groupe 8 : barreaux d'Alençon, Arras, Belfort, Belley, Bourgoin-Jallieu, Bressuire, Castres, Cherbourg, Le Havre, Lisieux, Mont-de-Marsan, Montbrison, Niort, Riom, Saint-Dié, Sarreguemines, Tulle-Ussel, des Ardennes, de l'Ariège et du Lot.
Groupe 9 : barreaux d'Alès, Bernay, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Châteauroux, Coutances, Douai, Hazebrouck, Marmande, Montluçon, Moulins, Saint-Omer, Valenciennes, Vesoul, de la Creuse, de la Haute-Marne et de la Meuse.
Groupe 10 : barreaux d'Argentan, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Briey, Dunkerque, Laon, Lure, Péronne, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Saumur.
Article 2
La majoration de l'unité de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale est de 0,34 par tranche :
0,34 pour le groupe 1 ;
0,68 pour le groupe 2 ;
1,02 pour le groupe 3 ;
1,36 pour le groupe 4 ;
1,70 pour le groupe 5 ;
2,04 pour le groupe 6 ;
2,38 pour le groupe 7 ;
2,72 pour le groupe 8 ;
3,06 pour le groupe 9 ;
3,40 pour le groupe 10.
Article 3
Le présent arrêté s'applique aux missions achevées à compter du 1er janvier 2007.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.