Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables au personnel de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :