Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit, au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90 / 220 / CE du 23 avril 1990, des décisions 98 / 293 et 98 / 294 du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T25 et MON810) ;

Considérant qu'une mission d'évaluation des effets du MON810 sur l'environnement et la santé publique est confiée au comité de préfiguration de la Haute Autorité des organismes génétiquement modifiés ;

Considérant par conséquent qu'il y a lieu de suspendre, dans l'attente des résultats de cette mission, la cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON810,

Arrête :