Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 8909, 1re colonne, dans le titre, et page 8911, 1re colonne, à la date :
Au lieu de : « 8 mai 2007 », lire : « 3 mai 2007 ».
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif)
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L4124HYE
Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 8909, 1re colonne, dans le titre, et page 8911, 1re colonne, à la date :
Au lieu de : « 8 mai 2007 », lire : « 3 mai 2007 ».
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « "Scellier" : publication de la liste des justificatifs du respect de la réglementation thermique » / brèves / lexbase fiscal n°479 du 29 mars 2012 Abonnés
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